Le Code des Douanes de l’Union (CDU) remplacera à compter du 1er mai 2016 l’actuel Code des Douanes Communautaire (CDC) et ses dispositions d’application avec pour objectif d’adapter la législation douanière européenne :
- La rationalisation et la simplification de la législation et des procédures douanières,
- Une plus grande sécurité juridique,
- Le passage à un environnement entièrement électronique,
- Le traitement le plus rapide des procédures douanières pour les opérateurs économiques agrées (OEA) : le Code des Douanes de l’Union leur offre un accès exclusif à de nouvelles autorisations douanières,
- Une offre de service supplémentaire : le dédouanement centralisé (DC) permettra à tout opérateur de centraliser auprès d’un seul bureau de douane le dépôt de l’ensemble de ses déclarations d’importation et d’exportation relatives à des opérations réalisées auprès de plusieurs bureaux de douane situés dans une seul Etat membre, puis, à terme dans plusieurs Etats-membres.
Pour plus de précisions, merci de vous rapprocher de la Cellule Conseil aux Entreprises de la Douane.
Tél : 09 70 27 46 65
